m a i r i e c o l i g n y
Rôle de la
Mairie
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour mission de répondre aux besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Collectivité locale autonome, les décisions sont prises par une équipe municipale élue par les citoyens. Elle est composée d’un maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. Des commissions municipales sont désignées par le conseil municipal pour améliorer son fonctionnement et l’aider aux délibérations.
La commune gère son propre personnel, c’est à dire les employés des différents services municipaux.
Votre équipe municipale
La municipalité est composée du maire et de ses adjoints élus par les conseillers municipaux.
L e s a g e n t s d e l a
c o l l e c t i v i t é
Policier municipal : Gérald Pauget
Administration : Sandra Malameneide-Brichon, Laura Larcher, Sylvie Dufour
La poste : Guillaume Ancelet
Restaurant scolaire : Sandra Larcher, Edwige Ferthet, François Valette, Catherine Raffin, Angéline Pugeaut, Franceline Prost
Scolaire : Christelle Bozon (ATSEM), Christiane Picot, Stéphanie Prost
Services techniques : Gérald Pauget, Maurice Chavanelle, Jérôme Chavanelle, Emmanuel Derain
Bibliothèque : Sylvie Dufour
C o m p t es - r e n d u &
b u l l e t i n s m u n i c i pa u x
c.r. a n n é e 2 0 2 2
c.r. a n n é e 2 0 2 3
c.r. a n n é e 2 0 2 4
b u l l e t i n s
A r r ê t é s m u n i c i p a u x
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire prend une décision dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal. Acte écrit, il est publié ou notifié à la personne.
Travaux de jardinage ou bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses …. dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14h30 heures à 19 heures 30 ;
* les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
* les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ».
Feux de jardin
Article 84 du Règlement sanitaire départemental– Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Ainsi, les déchets verts issus des jardins des particuliers appartiennent à la catégorie des ordures ménagères dont le brûlage est interdit par le règlement sanitaire départemental.
Attention, depuis le 1er mars 2023, la tonte n’est plus acceptée en déchèteries pour des raisons environnementales (limiter les gaz à effet de serre générés par les déplacements, préserver la biodiversité locale, réduire la quantité de déchets).
D’autres solutions s’offrent à vous, telles que le musching, le compost ou l’utilisation de ces déchets pour pailler au pied des plantes.
Elagage des arbres, entretien des haies, plantation
Les riverains, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident, doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :
* ne pas gêner la circulation des piétons
* ne pas masquer les feux de signalisation
* ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
* ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien
Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées.
En leur absence, les obligations définies par le Code civil s'appliquent.
Planter sans dépasser – quelques rappels :
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
* Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
* Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur
* Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
* Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
* Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Nos animaux de
compagnie
Un animal ne doit pas créer des troubles anormaux aux voisinages. Cela comprend aussi bien les troubles olfactifs que les nuisances sonores (aboiements quotidiens, intenses) ou tout autre élément pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela implique à chacun de surveiller son animal, ne pas le laisser divaguer, de nettoyer ou enlever les excréments produits par ce dernier.
Tout propriétaire de chiens est tenu de procéder au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non -respect, l’infraction est passible d’une amende de 50€ selon l’arrêté municipal.
Rappel de la réglementation
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.
- tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse ;
- même accompagné, il doit être vacciné, tatoué et muni d'un collier avec le nom et l'adresse de son propriétaire ;
- tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaques) ou en 2e catégorie (chiens de défense ou de garde) est tenu d'en faire une déclaration à la mairie. Cette déclaration est obligatoire. Elle est subordonnée à une évaluation comportementale de l'animal et à l'obtention d'une attestation d'aptitude par un centre de formation : délivrance d'un récépissé par la Mairie.
- tout chien dangereux doit, pour circuler sur la voie publique, être tenu en laisse et muselé
