m a i r i e c o l i g n y
Reconnaissance de l'enfants, déclaration de l'enfant, baptême républicain, livret de famille... zoom sur les démarches pour bébé.
Enregistrement de l'enfant
La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l'événement s'est produit.
Elle est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Reconnaissance de l'enfant
Elle consiste à une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation, le plus souvent paternelle, devant tout officier d'état civil.
Elle peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant.
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Baptême républicain
Le baptême républicain ou baptême civil n’a aucune connotation religieuse. Chacun peut y prétendre, que l’on soit athée ou que l’on ait une religion. Le baptême républicain est un engagement moral pour les parrain et marraine de l’enfant mais il n’a aucune valeur juridique.
Pièces à fournir :
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Fiche de renseignements complétés (à récupérer en mairie)
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Extrait d’acte de naissance de l’enfant
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Justificatif de domicile des parents, parrain(s) et marraine(s)
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Pièces d’identité des parents, parrain(s) et marraine(s)
