Conseil municipal

 Compte rendu du conseil municipal du jeudi 22 juin 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi vingt-deux juin deux mil dix-sept à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 14 juin 2017

 Etaient présents : Mmes Lucienne Gavand, Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Dominique Berche et Emilie Mayer. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Eric Bernadac, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Bernard Charra.

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

Excusées : Mmes Amélie Moissonnier et Catherine Journet,

 Le compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

 - RIFFSEP

Le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

-       d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

-       éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

-       prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

 

Modulations individuelles et périodicité de versement

 

  1. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

 

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-     en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

-     en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

-     au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

 

  1. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

 

Le Maire propose de ne pas attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

Le conseil oui l’exposé et décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise uniquement versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juillet 2017 et autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

 - Ecole :

·      Dotation achat livres

Le Maire rappelle la disposition mise en place depuis 1996 qui attribue aux classes élémentaires et maternelles de l’école primaire, une allocation annuelle forfaitaire pour diverses dépenses de fonctionnement (stylos, cahiers, jeux, matériel pédagogique…).

L’effectif recensé à ce jour pour la rentrée de septembre 2017 est de 148 enfants.

Suite au changement de programmes, il est nécessaire de racheter des livres pour les élèves des cycles 2 et 3.

 La dotation par élève est chiffrée à 30 € pour le cycle 2 et à 50 € pour le cycle 3. Les effectifs s’élèvent respectivement à 54 et 42 soit 3 720 €.

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’allouer la somme de 3 720 € à l’école primaire pour l’acquisition des nouveaux manuels scolaires des cycles 2 et 3.

 

·      Rythme scolaire

Le Maire explique que la commission scolaire s’est réunie avant le conseil d’école du 13 juin 2017 au cours duquel devait être abordé le rythme scolaire et le maintien ou non des TAP.

En ce qui concerne les TAP, il a été exposé à la commission :

-       le bilan d’une année de TAP : et il en ressort un déficit de plus de 12 000 € (heures supplémentaires du personnel titulaire, embauche de personnel dédié au TAP, subvention à Alfa 3 A .....).

-       le fait que nos agents titulaires et non titulaires ne souhaitent plus s’occuper des TAP (3 agents gérés par la commune, un prestataire extérieur).

 

Après cet exposé, il a été rappelé ce que proposait Alfa 3A comme alternative (conseil municipal du 18 mai 2017) :

-       la suppression des TAP

-       ou une réorganisation sur 4 jours tout en maintenant une semaine de 4.5 jours de cours.

La commission scolaire après en avoir délibéré a décidé le retour au rythme scolaire de 4 jours. Les représentants de la commission au sein du conseil d’école ont fait passer l’information et après discussion la municipalité,  les représentant des parents d’élèves et l’équipe enseignante se sont mis d’accord sur l’abandon des TAP et le retour à la semaine de 4 jours.

 L’équipe enseignante a alors abordé le sujet de la répartition des heures de travail des enfants, malgré quelques explications, pour certaines contradictoires, les enseignantes souhaitent que les élèves reprennent les cours à 13 h et non 13h30 ce qui permettraient de terminer la journée de classe à 16h. La commission scolaire avait déjà fait connaitre qu’elle était opposée à cette organisation à M. Le Maire. Avant que ce point ne soit voté au prochain conseil d’école exceptionnel qui devrait se tenir début juillet, M. le Maire rencontrera le personnel communal en charge de la surveillance du temps du midi.

 

·      Dérogation scolaire

Le Maire explique que la commune a été destinataire de deux nouvelles dérogations pour deux enfants domiciliés respectivement :

-          à Civria : les parents travaillent à Bourg en Bresse et la nourrice est à Verjon

-          et à Bourg en Bresse dont la maman est enseignante au collège de Coligny.

Les effectifs étant en baisse depuis l’année dernière 159 en septembre 2016 et prévision à 148 pour septembre 2017, le Maire explique que l’acceptation de ces deux enfants supplémentaires n’entrainera pas de frais supplémentaires car il n’y aura pas d’ouverture de classe.

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter la dérogation pour ces deux enfants.

 

- SIEA : groupement de commande

Le SIEA est coordonnateur d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés depuis le 7 mai 2015. Un premier accord cadre, initialement prévu pour une durée de 4 ans, a été notifié pour un début de fourniture d’électricité au 1er janvier 2016.

 Ne tenant pas compte du mécanisme de capacité, ce 1er accord-cadre sera résilié au cours de cette année. La convention existante sera également modifiée en vue d’ouvrir le groupement de commandes à tous les établissements publics, permettant ainsi de faire baisser les coûts de participation des membres, et d’obtenir des prix plus compétitifs auprès des fournisseurs.

 Le SIEA propose donc aux communes qui ne l’ont pas déjà fait d’adhérer  le groupement de commandes du SIEA afin de bénéficier des avantages liés à ce groupement.

 Le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition.

 

- Assainissement : rapport annuel assainissement 2016

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel de l’assainissement collectif 2016 et autorise sa publication sur le site www.services.eaufrance.fr.

Quelques données chiffrées :

  • 409 abonnés
  • 34 332 m3 facturés
  • Prix au m3 : 0.91 € HT
  • Abonnement annuel : 50 € HT

 

Le mercredi 21 juin 2017, Ms Georges Pobel, Max Picot (en charge du site et du fonctionnement de la station d’épuration) et Mme Sandra Malameneide (en charge de la partie administrative) ont rencontré deux personnes chargées de l’étude du transfert de la compétence assainissement collectif à CA3B. Au cours de cette dernière, une évaluation financière, un bilan de l’existant et une projection des  investissements à venir ont été abordés. Une série de documents seront à transmettre à CA3B avant le 15 août 2017 pour que le cabinet d’étude en charge de la préparation du transfert de la compétence puisse travailler avec des données les plus justes.

 

Questions diverses

- Contrat maintenance Microbib

Le Maire présente au conseil municipal le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque pour un montant annuel de 222 € H.T.

 Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré accepte le contrat de maintenance pour le logiciel informatique de la gestion de la bibliothèque présenté par la Sté MICROBIB du 1er août 2017 pour 12 mois et pour un montant annuel de 222 €/H.T et autorise le Maire à signer le dit contrat.

 

- Achat destructeur de documents pour destruction obligatoire des passeports et CNI

En date du 20 juin 2017, le Préfet de l’Ain a transmis aux mairies détentrices d’un dispositif de recueil des passeports et cartes d’identité la procédure à suivre pour la destruction des anciens titres, titres non retirés et imprimés en fin de procédure. Il est donc nécessaire d’acquérir un destructeur de documents à la norme DIN 66399 coupe P2 minimum. Après consultation, il est proposé aux conseillers municipaux de choisir entre trois modèles P4 :

·         le 1er à lubrification manuelle, passage du passeport en plusieurs fois si grand voyageur à 1 048.80 € HT

·         le 2nd à lubrification automatique, passage du passeport ouvert même si grand voyageur à 1 506.40 € HT

·         le 3ème à lubrification automatique, passage du passeport fermé à 2 004.80 € HT

Le conseil municipal retient le devis du destructeur à 1 048.80 € HT. Il est rappelé que la commune reçoit une compensation financière chaque année de la part de l’Etat pour couvrir ce genre de dépenses.

 - Manifestations estivales

* Fête de l’A.S. du Collège

Vendredi 23 juin 2017 sur le plateau de Vergongeat – feu de la Saint Jean. Service incendie présent pour éviter tout risque d’incendie.

 

* Fête du Sou des écoles

            Dimanche 25 juin 2017 au stade de foot. Un spectacle aura lieu à 11h30 suivi d’une paëlla à 11 € par adulte.

 

* Manifestation de l’Harmonie

Jeudi 13 juillet 2017 à 19h30 sous la Grenette – sans réservation – repas à 12€.

 

* Marché artisanal nocturne du GEC

            Vendredi 30 juin 2017 à 19 h sur la Place des Tilleuls – possibilité de se restaurer – animation musicale

 

 

* Foire Bressane

Mardi 1er août 2017 – 4 mariages : deux noces de diamant (60 ans) et deux noces d’or (50 ans).

 

* Fête patronale

Samedi 2 et dimanche 3 septembre 2017 :

 

* samedi : courses cyclistes de 9 h à 17h30 (participants à la buvette au montage ou au service : Mmes Emilie Mayer, Lucienne Gavand, Sandra Malameneide, Ms Christophe Lefevre, Régis Granger...) – course pédestre à 18h – démonstration de danse à 20h45 à 21h15 – retraite aux flambeaux à 21 h 30 - feu d’artifice à 22 h – bal des pompiers

 

* dimanche : forum des associations sur la place des tilleuls – suivi à midi d’une paëlla servie sous la Grenette.

 

* Dates des prochains conseils municipaux

·         Jeudi 24 août

·         Jeudi 21 septembre

·         Jeudi 19 octobre

·         Jeudi 16 novembre

        * Commission loisirs

Elle se réunira le 27 juin 2017 à 18h en mairie avec les représentants des associations participantes au service du repas de la vogue. Au cours de cette réunion, seront définis le prix des repas, le choix de l’animation, le matériel utilisé pour servir le plat….

        * Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

M. le Maire explique qu’en 2016, la Communauté de Communes du Canton de Coligny avait pris en charge le financement de 70 % du montant du FPIC soit à 5 475 € (18 250 – 70 % arrondi à l’euro) au lieu de 18 250 €.

 

Cette année, CA3B a reçu la répartition de droit commun du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal : le montant prélevé sur l’ensemble intercommunal est de 205 122 €, le montant reversé à l’ensemble intercommunal est de 115 808 € soit un solde déficitaire de 89 314 €.

 

Les membres du bureau de CA3B ont décidé que CA3B prendra en charge la totalité du FPIC, par conséquent les communes n’auront rien à reverser.

 

La séance publique est levée à vingt et une heure quarante minutes.

 Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET