Conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal  du jeudi 24 août 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi vingt-quatre août deux mil dix-sept à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 16 août 2017

 Etaient présents : Mmes Lucienne Gavand, Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Dominique Berche, Amélie Moissonnier, Catherine Journet et Emilie Mayer. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Eric Bernadac, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Bernard Charra.

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

 Le compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

 - RIFFSEP

Le Maire rappelle à l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

-       d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

-       éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

-       prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Lors du conseil municipal du 22 juin 2017, la RIFFSEP concernant les agents administratifs avait été voté. Le centre de gestion de l’Ain nous a informé que l’arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoit l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’Outre mer à compter du 1er janvier 2017. Par conséquent il est autorisé de transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplis techniques de catégorie C.

Il est rappelé que la RIFSEEP peut se composer de deux éléments :

Modulations individuelles et périodicité de versement

  1. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus. 

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-     en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

-     en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

-     au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

  1. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Le Maire propose de ne pas attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

Le conseil oui l’exposé et décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise uniquement. Le montant des primes sera identique à celui versé actuellement au titre de l’IAT.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 septembre 2017 et autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Vieux Coligny : convention de portage par l’EPF de l’Ain – parcelles AB 141, AB 144 et AB 253 :

L'Etablissement Public Foncier de l’Ain dénommé «E.P.F. de l'Ain», créé par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324.1 et L. 324.2 du code de l'urbanisme est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et autonome financièrement.

 

L'Etablissement Public Foncier de l'Ain est compétent pour réaliser pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme ou pour la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement au sens de 1' article L. 300-1 du même code.

 Il a compétence pour intervenir sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui en sont membres.

Dans le cadre d’aménagement et de sécurisation de la RD 1083 au lieudit « Vieux Coligny », la commune de Coligny a demandé à l’EPF de l’Ain de bien vouloir procéder, pour son compte, à l’acquisition des biens cadastré AB 141, AB 144 et AB 253 ainsi qu’à son portage.

Ces acquisitions seront formalisées par acte notarié pour un montant de quinze mille euros (15 000 €) pour les parcelles AB 141, AB 144 et AB 253. Il convient à présent de définir les conditions de portage, par l’EPFL, de cet ensemble immobilier.

A cet effet, il est proposé d’approuver le projet de convention de portage et le projet de convention de mise à disposition, ci-annexés, dont les principales dispositions concernent :

- la durée de portage de 10 ans.

 - le champ d’intervention : réalisation d’un projet d’aménagement et de sécurisation de la Route Départementale 1083.

- les frais financiers

- les conditions financières de rachat,

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré décide :

è D’approuver la convention de portage entre l’EPF de l’Ain et la commune de Coligny pour les biens cadastrés AB 141, AB 144 et AB 253 ainsi que la convention de mise à disposition

è D’autoriser le Maire à signer la convention de portage et de mise à disposition ainsi que l’ensemble des actes et documents subséquents.

 

Le Maire explique au conseil municipal que l’acte notarié pour l’achat de ces trois parcelles sera signé le 4 septembre 2017.

Pour ce qui est de la dernière parcelle restant à acquérir (succession Pyon), le dernier héritier a donné son accord et il ne manque que l’avis du service des domaines (car il y une succession vacante suite au décès d’un des héritiers) pour que l’acquisition de la dernière maison du secteur soit signée le 22 septembre 2017.

Le Maitre d’œuvre sera en mairie le mardi 5 septembre 2017 après midi pour établir le cahier des charges pour l’appel d’offre et établir un calendrier des travaux afin que tout soit coordonné et ne pas bloquer la circulation trop longtemps.

 -Eau : rapport annuel 2016

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales et du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 paru au journal officiel du 14 mai 2000, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat intercommunal des eaux de Saint Amour/ Coligny.

 M. Georges Pobel, délégué du Syndicat Intercommunal des eaux de Saint Amour/Coligny explique que le syndicat dessert 24 communes (la seule du département de l’Ain est Coligny) ce qui représentent 4 096 abonnés dont 733 à Coligny.

Le volume produit est de 824 475 m3 – 865 485 m3 en 2015 soit une baisse de 4.74 %.

Le volume importé est de 109 503 m3 – 88 059 m3 en 2015 soit une hausse de 24.35 %.

Le volume exporté est de 13 335 m3 au lieu de 108 367 m3 soit une hausse de 22.12 %.

Le volume total vendu aux abonnés est de 556 728 m3 – 531 843 m3 soit une hausse de 4 .68 %

La consommation moyenne par abonnement est de 135.9 m3/an.

 - ONF : programme des coupes 2018

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2018 par l’ONF en forêt communale relevant du régime forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- délivrance des bois d’affouage

è délivrance des bois sur pied : parcelles 23, 24 et K (feuillus tiges) pour un volume estimé à 743 m3.

 Le conseil désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

- M. Georges Pobel

- M. Roland Paubel

- M. Jacky Petitjean

  - Créances irrecouvrables

Le Maire explique que Mme Morel Paclet, comptable publique à la trésorerie de Montrevel, a transmis deux dossiers d’admission en non valeurs :

-       Le premier s’élève à 127 €

-       Le second s’élève à 2 057.39 €

Les deux dossiers correspondent à des non paiement de cantine allant de 2011 à 2013.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu les demandes d’admission en non-valeur du trésorier principal dressées sur l’état P511 des produits communaux irrecouvrables en date du 05 juillet 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ø  Décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 2 184.39 €  pour les années 2011 à 2013 se décomposant comme suit :

-          2011 :   728.39 €

-          2012 :   463.00 €

-          2013 :   993.00 €

Ø  Dit que cette dépense sera imputée à la nature 6541.

 - Délibération modificative budget communal : logiciel Berger Levrault

- 865 € au compte 2318 P 208 (aménagement Vieux Coligny)

+ 865 € au compte 2051 (licence)

- Vogue

Mme Gavand explique que M. Frédéric Bonnet la secondera efficacement et prendra en charge l’organisation du déroulement de la fête (bénévoles, mise en place…).

* Samedi 2 septembre :

èCourses cyclistes de 9 h à 17h30 (participants à la buvette au montage ou au service : Mmes Emilie Mayer, Sandra Malameneide, Ms Christophe Lefevre, Régis Granger, Michel Basset, Véronique Piroux...)

èCourse pédestre à 18h (M. Piroux se charge de l’organisation)

èDémonstration de danse à 20h45 à 21h15

è Retraite aux flambeaux à 21 h 30

è Feu d’artifice à 22 h

è Bal des pompiers

 

* Dimanche 3 septembre :

èForum des associations sur la place des tilleuls de 10h à 12h

Les associations participantes à ce jour : Les Boxeurs du Revermont, l’Harmonie de Coligny, la Foulée Colignoise, le tennis de Coligny, le Foyer rural section danse, les Donneurs de sang, la Jonquille d’or, le club de Rugby St Amour/Coligny, Alfa 3 A, les cheveux d’argent et le Club de Volley de Saint Etienne du Bois. 

Mlle Charline Poncin, Miss Bresse, sera présente dès 11 h sur le forum. Elle pourra signer des dédicaces à cette occasion.

èPaëlla servie sous la Grenette à midiI

Il est expliqué qu’il faut se mobiliser pour vendre des tickets pour la paëlla. Il est rappelé que le menu a été modifié pour permettre de proposer un repas moins onéreux aux personnes qui souhaitent manger sur la fête.

Le menu paëlla + fromage + dessert est proposé à 15 € par personne, et 8 € pour les enfants de moins de 12 ans.

Pour les personnes ne mangeant pas de paëlla, il sera proposé des lasagnes.

Le repas sera animé par M. Dylan Raffin. En cas de mauvais temps, le repas se fera à la salle des fêtes.

Questions diverses

- Enedis : convention pose de câble Haute tension

Dans le cadre du déplacement d’une ligne électrique surplombant le lotissement Les Prés de Charmoux qui entrainera la pose d’un câble Haute tension sur la parcelle ZH 32 appartenant à la commune, il est nécessaire de signer une convention de servitude avec Enedis. Le conseil municipal autorise le Maire à la signer.

 - Ecole : prestations informatiques

Mme Brasier, membre de l’association Récipro’Cité a fait parvenir une proposition de prestations informatiques pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Maire rappelle qu’une salle informatique est équipée à l’école et que les cours qui y sont prodigués aux élèves leur servent pour Brevet Informatique et Internet (B2I). Le montant de la prestation est identique à celle de l’année dernière soit 60€ la journée – 4 jours maximum par semaine.

 Le conseil ouï l’exposé et vote par 12 voix pour et 3 abstentions le renouvellement de ce contrat. Il est précisé qu’il y a quelques années, d’autres prestataires avaient été consultés mais les prix étaient beaucoup plus importants (ex : en 2011 : celui de la sté MDSI s’élevait à 21 700.22 € TTC, en 2014 : celui de Mme Magalie Maréchal était de 14 400 €).

 - Numérotation des rues

Le Maire demande à la commission de quantifier le nombre de plaques de numéros de rues et de noms de rues nécessaires avant le salon des Maires de l’Ain qui se tiendra courant octobre. La commission rappelle que les plaques de rues seront mises en place pour les employés municipaux et les numéros par les propriétaires des logements (une note d’information leur sera remise pour garantir une uniformité dans la mise en place).

- Parcelle Route de Salavre pour l’installation d’une entreprise : négociations menées par l’EPF de l’Ain

A la demande de Mme Journet, le Maire explique que c’est le statut quo, la succession n’évolue pas depuis 5 ans. Il a rencontré la personne qui souhaite installer son entreprise sur Coligny il y a quelques jours, ce dernier a précisé qu’il veut rester sur Coligny et qu’il cherche actuellement une autre solution.

 - Personnel communal

M. Piroux interpelle le Maire sur le départ à la retraite de deux des cantonniers en 2018.

Aucun des deux n’ayant encore déposé son dossier de demande de retraite, il est difficile de commencer les recherches de remplacement. Mais le Maire explique que l’information circule déjà dans la commune et que des lettres de candidatures arrivent déjà régulièrement. En temps voulu, la liste d’aptitude du centre de gestion sera consultée et les candidatures spontanées seront étudiées.

  - Travaux dans le périmètre de l’Eglise

M. Eric Bernadac signale que des changements d’huisseries sont intervenus grande rue face à l’Eglise St Martin, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et il questionne le Maire sur le dépôt d’une déclaration préalable car les volets roulants avec moteurs extérieurs ont été interdits pour des personnes dont les habitations sont à moins de 100m de celle-ci. M. Raffin répond que le propriétaire n’a fait aucune déclaration et qu’il lui a demandé de faire le nécessaire, car le dossier doit passer chez l’Architecte de Bâtiments de France.

La séance publique est levée à vingt et une heure vingt minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET