Conseil municipal

 Compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi dix-huit janvier deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 11 janvier 2018

 Etaient présents : Mmes Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Amélie Moissonnier, Emilie Mayer, Catherine Journet. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Eric Bernadac.

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

Excusés : Mme Lucienne Gavand et M. Bernard Charra

 Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 - convention SPA pour 6 mois

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote de l’adhésion à la SPA de Dompierre sur Veyle pour l’année 2017, l’information avait été donnée que cette dernière fermerait au 31 décembre 2017. Devant le nombre important de communes n’ayant pas trouvé de centre d’accueil d’animaux errants, les services de la Préfecture de l’Ain a autorisé la SPA de Dompierre sur Veyle à poursuivre sa mission jusqu’au 30 juin 2018. La SPA donne donc la possibilité aux communes d’adhérer pour le 1er semestre 2018 sachant que la convention ne concernera que les chiens sans capture, ni enlèvement. Les chats ne seront plus acceptés et ce sera au policier municipal d’emmener les chiens jusqu’à Dompierre sur Veyle.

Le maire donne lecture de la convention S.P.A. de Lyon Sud et du Sud Est pour l’accueil de tous les chiens errants sur le territoire de la commune pour les 6 premiers mois de l’année 2018.

La redevance demandée pour cette convention s’élève à 0.20 € par habitant soit 238.60 € (1 193 habitants).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par une voix 11 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA de Lyon Sud et du Sud Est et à mandater la somme de 238.60 €.

 - Vieux Coligny :

* lot démolition

Monsieur le Maire explique que l’appel d’offre est terminé depuis lundi 12h et que trois entreprises ou groupements d’entreprises ont déposé des offres. L’ouverture des plis a été faite mais la vérification de toutes les pièces par le maître d’œuvre n’est pas terminée. Le conseil municipal souhaite se réunir de nouveau le jeudi 25 janvier 2018 pour valider l’entreprise la mieux disante.

* Eclairage public : nouveau plan de financement

Le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain a fait parvenir un avant-projet sommaire concernant le déplacement de 4 points lumineux sur la RD 1083 – Vieux Coligny.

 Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux inscrits au programme TTC

9 100.00 €

Soit Montant HT

7 5383.33 €

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat

3 203.00 €

 

 

Participation du Syndicat

1 921.80 €

Fonds de compensation de TVA

1 492.76 €

Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune

5 682.44 €

Total

9 100.00 €

  

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 èAccepte à l’unanimité le plan de financement de l’avant-projet concernant le déplacement de 4 points lumineux sur la RD 1083 – Vieux Coligny.

èAutorise le Maire à signer l’avant-projet.

 * Rachat des maisons à l’EPF de l’Ain

A la demande de la commune de COLIGNY, l’EPF de l’Ain souhaite revendre les tènements, sis « Coligny le Bas », cadastrés section AB 136, 139, 140, 141, 144, 145, 244, 245 et 253 d’une surface totale de 1 904 m².

L’acte de vente doit être établi sur la base du prix de 109 804.54 € HT. La présente cession sera soumise au régime de la TVA, l’acquisition n’ayant pas ouvert de droit à déduction, et ce, conformément à l’article 260 5°bis du code général des impôts. Toutefois, la marge étant nulle, le montant de TVA sera également nul.

Conformément aux conventions de portage foncier intervenues entre la Commune et l’Etablissement, la Commune de Coligny a d’ores et déjà réglé des annuités pour un montant de 3 158.84 € HT, le solde à verser au travers de la comptabilité de l’Etude s’élève donc à 106 645.69 € HT.

 Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

·      ACCEPTE la revente des tènements, sis « Coligny le Bas », cadastrés section AB 136, 139, 140, 141, 144, 145, 244, 245 et 253 d’une surface totale de 1 904 m².

·      DIT que la commune s’engage à régler directement à l’EPF de l’Ain à première demande.

·         AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat à intervenir.

 - Houppiers

Le Maire informe le Conseil que la commission « bois » a proposé aux affouagistes de la saison 2014/2016, la vente des houppiers pour un montant total de 2 555 €.

 Le Conseil municipal ouïe cet exposé et après en avoir délibéré :

·         ACCEPTE la vente des houppiers aux affouagistes de la saison 2014/2016

·         FIXE à 2 555 € le montant total de cette vente

·         DEMANDE au Maire d’émettre les titres de recettes correspondants avec un règlement avant le 28 février 2018.

 - Vente de bois

Le Maire informe le Conseil que lors de la séance publique de vente de bois, la société LBSA a fait une proposition d’un montant de 22 910 €.

 Le Conseil municipal ouïe cet exposé et après en avoir délibéré :

Ø  ACCEPTE la vente de l’article 174 626 correspondant aux parcelles 41-43-44-45 d’un volume de 144.57 m3 à la sté LBSA

Ø  FIXE à 22 910 € le montant total de cette vente.

 - Télétransmission : changement de prestataire – de S2low à Docapost

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisations.

 Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

 La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l’envoi la Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain.

 La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2)

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.

 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré :

 -          Décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

-          D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération

 - Agence postale

Monsieur le Maire explique qu’en date du 20 décembre 2017, il s’est rendu à l’agence postale à la demande de l’agent qui a fait part de plusieurs doléances :

-          Changer les horaires d’ouverture les après-midis 

-          Fermer le samedi matin et ouvrir le lundi matin

Le Maire rappelle les horaires actuels de l’agent et ceux d’ouverture de l’agence.

Il propose de les modifier, après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier les horaires d’ouverture de l’agence car cela ne fait que 9 mois qu’elle a été reprise par la mairie, qu’il faut laisser le temps à la population le temps de se réadapter aux nouveaux horaires et l’ouverture du samedi matin parait essentielle pour les personnes qui travaillent toute la semaine.

 - Camion outillage : tarifs

Une des entreprises qui vient faire une exposition vente une fois par trimestre et à laquelle il est demandé 200 € par jour sollicite une baisse du tarif. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande car la Quincaillerie EMB paie la contribution Foncière des Entreprises sur la commune contrairement aux camions d’outillage.

 - Ecole : participation aux frais de scolarité demandés par Bourg en Bresse pour un enfant

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les frais de scolarité sont dus par les communes de résidence ayant des enfants scolarisés dans les écoles, selon les lois de décentralisation des années 80.

La Commune de Bourg-en-Bresse réclame la somme de 872 € pour un enfant scolarisé en classe ULIS de l’école de l’Alagnier en 2016/2017.

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

-          ACCEPTE à l’unanimité la demande la somme de 872 € correspondant au montant de participation aux frais de scolarité à la Ville de Bourg en Bresse.

- Questions diverses

* demande de subvention DETR accessibilité

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, la commune a élaboré un calendrier sur 3 ans.

Une série de devis a été sollicitée pour la mise en accessibilité des différents bâtiments communaux. Le conseil municipal demande à ce qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR.

 * Démission de Mme Berche, conseillère municipale

M. Le Maire fait mention de la démission de Mme Dominique Berche, conseillère municipale, reçue en novembre 2017.

 * Station-service

Suite au questionnement des habitants et des conseillers municipaux sur le fonctionnement de la station-service, M. le Maire explique que M. Petit, gérant, rendra les clés du local le lundi 22 janvier 2018.  

* Emploi voirie

Suite aux différents entretiens d’embauche réalisés depuis plus de deux semaines, la candidature de M. Clément Vullin a été retenue pour le remplacement de M. Roland Paubel, qui prendra sa retraite au 01 mars 2018. Le nouvel agent prendra ses fonctions au 1er février 2018.

 

La séance publique est levée à vingt et une heure trente minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET