Conseil municipal

 Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi vingt-cinq janvier deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 

Date de convocation : 20 janvier 2018

 

Etaient présents : Mmes Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Amélie Moissonnier, Catherine Journet. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Eric Bernadac.

 

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

 

Excusés : Mmes Lucienne Gavand, Emilie Mayer et M. Bernard Charra

 

Le compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

- Vieux Coligny :

* lot démolition

Le Maire rappelle que les travaux du présent marché concernent la démolition d'habitations au Vieux Coligny.

 

Les critères retenus dans le jugement des offres et leur pondération sont les suivantes :

a – Prix des prestations 70 %

b – Amélioration du délai d'exécution 10 %

c – Valeur technique (en fonction d’un mémoire technique) : 20 %

 

Ordre d’arrivée

des plis

Critères n°1 PRIX 70 %

Critères n°2

Délai 10 %

Critère n°3

Valeur technique

20%

TOTAL sur 100

Classement final

Montant HT

Note sur 70

Note sur 10

Note sur 20

1 - FAMY-PIQUAND

174 400.00 €

58.07/70

9.20/10

20/20

87.27/100

2

2 - SEEM/DRA

149 000.00 €

70/70

10/10

18/20

98.00/100

1er

3 - DDTSL

167 000.00 €

61.54/70

9/10

9/20

79.54/100

3

C’est le groupement SEEM/DRA qui est retenu pour le lot démolition.

 

 

 

Ci-dessous quelques éléments du CCTP

 DÉFINITION DES PRESTATIONS DE DECONSTRUCTION

 

 

 

 

Le titulaire du présent lot aura à sa charge les travaux et prestations suivantes :

- Travaux sous route RD1083 barrée, le plan de déviation validé avec les services du département 01 et 39 (Trafic PL et convois exceptionnels),

- La mise en place de la déviation de la RD dans son intégralité, (fourniture et pose des panneaux et divers),

- Les panneaux d’information de déviation avant chantier, l’information aux riverains, panneau de chantier et du permis de démolir,

- Les demandes d’arrêtés divers, permissions de voirie et DICT,

- Le constat d’huissier,

- La signalisation de chantier, le barriérage du chantier par barrière HERAS, la protection des travailleurs,

- La mise en place d’un bureau de chantier, réfectoire, sanitaires et divers

- La fourniture du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S)

- La fourniture, la mise en œuvre de tous les produits, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite finition du travail.

- La fourniture des plans d'exécutions, de détails et de récolement des ouvrages.

- La fourniture des plans d'exécution, des certifications divers, des avis techniques des produits employés.

- La protection des zones de stockage et d'approvisionnement.

- La protection des ouvrages adjacents et habitations mitoyennes,

- La déconstruction, le tri des déblais, évacuation des matériaux en décharges contrôlées pour traitement, gestions des déchets PAQ (plan d’assurance qualité), curage et nettoyage intérieur (vieux meubles, linges, électroménager, vaisselle et divers),

- La livraison du terrain sera rendu à environ -30 cm de la voirie RD1083,

- Nettoyage des terrains,

- Débroussaillage des emprises,

- Nettoyage et curage falaise (enlèvement des roches friables),

- Zone de stockage, protection de l’environnement,

- Procédures d’exécution, sécurisation bâtiments existants,

- Application des obligations réglementaires à suivre en présence de plombs,

- Etablissement d’un diagnostic structure si besoin sur les murs mitoyens,

- S’assurer de la coupure des fluides et toutes natures, neutralisation des réseaux humides,

- Protection et suivi médical des salariés,

 

 

 

TRAITEMENT DES MITOYENNETES

 

 

 

 

Côté SUD : Arrase du mur à 1.00 ml au-dessus de l’escalier courant y compris évacuation des déblais et confection d’un glacis mortier étanche taloché fin 1 pente, coffrage et toutes sujétions (soit 15 ml).

Côté Nord : Confection d’un crépis 2 couches gris finition talochée y compris préparation du support, traitement des angles et toutes sujétions. (soit environ 125 m²).

 

  

 

* Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit Syndicat Intercommunal des Eaux

Pour la réfection du réseau d’assainissement et création de celui des eaux pluviales, la maitrise d’ouvrage peut être transférée au Syndicat Intercommunal des Eaux de St Amour Coligny. Ce dernier refacturera les travaux à la commune. Cela sera plus pratique car les travaux du réseau d’assainissement seraient réalisés en même temps que les travaux de renouvellement d’eau potable.

 

- Emplacement réservé n°6 : élargissement voie de desserte à Le Sorbier

Suite au décès du propriétaire des parcelles ZE 271 et 270 dont la dernière correspondant à l’emplacement réservé n°6, la commune doit faire savoir si elle souhaite acheter ces 223 m² au prix de 200 € (prix proposé par le marchand de biens).

 

- Jonquille d’or

Il y aura une réunion du bureau de prévue le vendredi 26 janvier 2018.

 

Le Maire explique qu’une partie du local des cantonniers sera aménagée spécialement pour le fleurissement. Création d’une porte d’accès indépendante et montage d’un mur de séparation.

 

 

 

La séance publique est levée à vingt et une heure trente minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET