Conseil municipal

 

Compte rendu du conseil municipal

du jeudi 17 mai 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi dix-sept mai deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 

Date de convocation : 09 mai 2018

 

Etaient présents : Mmes Gavand, Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Emilie Mayer, Catherine Journet, et Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Eric Bernadac, Jérôme Moulon, Bernard Piroux,

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

Excusés : Mme Amélie Moissonnier et M. Charra

 

Le compte rendu du conseil municipal en date du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

Droit de préemption parcelles AB 254 et 256

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il bénéficie d’une délégation de signature (délibération en date du 25 août 2016) afin d’exercer le droit de préemption.

 

Toutefois, compte tenu de l’enjeu lié aux parcelles AB 254 et AB 256 en cours de vente, sis Coligny le Haut, en zone UA du PLU dans le périmètre d’application du droit de préemption, il souhaite présenter ce projet d’acquisition au conseil et rappelle les faits suivants : Maître Paul JOUFFROY, notaire à Saint Amour, a déposé une déclaration d’intention d’aliéner en mairie réceptionnée contre récépissé le 19 avril 2018, concernant la vente pour un montant de 4 000 € de deux parcelles, appartenant à Madame MICHAUD-VIGOUROUX Hélène Régine, cadastrées section AB 254 (135m²) et AB 256 (31m²) situées Coligny le Haut au profit de Monsieur Bernard TYCZYNSKI et Madame Sylvie MEUNIER.

 

Conformément à la procédure, les services des domaines n’ont pas à être sollicités afin d’évaluer l’ensemble immobilier dont la valeur vénale a été estimée à moins de 180 000 €.

 Il est rappelé que les tènements immobiliers présentent un intérêt de desserte important du fait de l’enclavement des parcelles AB 173 – AB 176 – AB 255 -AB 257.

 Le code de l’urbanisme n’autorisant pas les préemptions partielles, la commune s’engage à acquérir les parcelles dans leur intégralité.

 Monsieur le Maire indique que la Commune à l’intention de faire valoir son droit de préemption sur la vente de ces parcelles et propose un prix de 4 000€, prix identique à celui proposé par le vendeur.

 La préemption est motivée par le fait qu’il est nécessaire de désenclaver les parcelles desservies par les parcelles AB 254 et AB 256 et ainsi prolonger la VC 19u.

  Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 ð  ACCEPTE à l’unanimité le principe de préemption des parcelles AB 254 et AB 256 dans le but de prolonger la VC 19u et de désenclaver les parcelles AB173 – AB 176 – AB 255 – AB 257.

 

ð  DONNE pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

 

ð  DEMANDE au Maire de rencontrer le propriétaire de la parcelle AB 172 pour discuter du rachat d’une partie de cette dernière et la revente du bâtiment présent sur la parcelle AB 254.

 

Subvention Alfa 3A

Par courrier en date du 12 avril 2018, Alfa 3A a informé la commune que le compte de résultat 2017 présente un excédent de 11 470.86 € et que la commune devait définir l’affectation de cette somme au regard des orientations en matière d’action jeunesse de la commune dont l’accueil de loisirs fait partie.

Le conseil municipal ouï cet exposé et décide de gérer les deniers de la commune en bon père de famille et par conséquent diminuer la subvention de 41 827 € allouée à Alfa 3 A de 11 470.86 €, ce qui la ramènera à 30 356.14 €.

 Adhésion au comité départemental de fleurissement

Le Maire donne lecture du courrier du comité départemental de fleurissement reçu le 26 avril 2018 dans lequel il est expliqué que depuis 2017, l’adhésion au conseil national des villes et villages fleuris est obligatoire pour toutes les collectivités labellisées de 1 à 4 fleurs. Le montant de la cotisation est de 175 €, cela permet à l’association de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de ses missions en matière d’organisation, de communication et d’animation du réseau Villes et Villages Fleuris.

 Le conseil municipal ouï cet exposé et procède au vote pour l’adhésion au comité. Les résultats sont les suivants : 8 voix contre et 4 abstentions. Il est donc décidé de ne pas adhérer.

 

Centre de gestion : adhésion de l’Office du tourisme Haut Bugey

Par courrier en date 28 mars 2018, Monsieur le Président de l’Office du Tourisme du Haut Bugey a sollicité l'adhésion volontaire de sa collectivité au Centre de gestion de l'Ain.

Si les membres du bureau du Centre de gestion ne voient aucune objection à cette demande, bien au contraire, cette dernière requiert une procédure spécifique.

En effet, le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de gestion de la fonction publique territoriale stipule que « lorsqu'une collectivité ou un établissement public administratif sollicite son affiliation au centre de gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la demande et en informe l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés en les invitant à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition ».

Le conseil municipal de Coligny accepte la demande d’adhésion.

 

Plateforme de dématérialisation des marchés publics : conseil départemental de l’Ain

Monsieur le Maire explique le Département de l’Ain a décidé de mettre gratuitement à disposition des communes, des établissements publics et des bailleurs sociaux de l’Ain une plateforme dématérialisée des marchés publics. Un tel outil permettra aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. La plateforme mutualisée de dématérialisation sera déployée pour septembre 2018 et chaque collectivité pourra l’utiliser à l’échéance de son contrat en vigueur. Cette démarche s’inscrit dans le processus de généralisation de la dématérialisation des marchés publics qui s’achèvera le 1er octobre 2018 avec l’obligation pour les entreprises de répondre par voie électronique via les plateformes des collectivités. La plateforme permettra : - d’envoyer les avis de publicité - de mettre en ligne les dossiers de consultation - de recevoir et de décrypter des offres électroniques - d’avoir un accès à une messagerie sécurisée - de publier les données essentielles des marchés publics A ce titre, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de dématérialisation des marchés publics.

 

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

Entendu l’exposé du Maire,

CONSIDERANT l’intérêt présenté par la mise à disposition d’une plateforme mutualisée des marchés publics,

VU le projet de convention présenté et ci-annexé,

 - AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics

 

SIEA : modification des statuts

Le Maire demande à Madame Catherine Journet de présenter les raisons pour lesquelles les communes doivent statuer sur la modification des statuts du SIEA.

LA Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification prote sur l’ajout à l’article 6 – Budget – Comptabilité – de la phrase suivante :

« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par la comité syndical. ».

 

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85 % du montant à charge de la commune après signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

 La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

 Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

 En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

 Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.

 Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

 -          APPROUVE la modification statutaire ci-dessus.

 

Questions diverses

Indemnité de conseil trésorier

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et Etablissements Publics Locaux, une délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.

 Le Maire explique que Mme Colette Morel Paclet, trésorière, partira à la retraite au bout au 171ème jour de l’année 2018 et qu’il propose de lui allouer 225.83 € d’indemnité de conseil et 45.73 € d’indemnité de confection des documents budgétaires.

 Le conseil municipal décide par 6 voix pour, 5 contre et 1 abstention d’allouer à Madame Colette MOREL-PACLET, comptable du trésor de Montrevel en Bresse, 100 % des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour les 171 jours de 2018.

 Dates des prochains conseils municipaux

-         14 juin 2018

-         23 août 2018

-         20 septembre 2018

 Rallye véhicules électriques :

Enedis organise sur le territoire, en partenariat avec l’ALEC01, le 1er rallye voitures 100% électriques le vendredi 28 septembre 2018.  

 Les objectifs sont de sensibiliser les acteurs à la mobilité électrique et de mettre en valeur des actions locales liées à la transition énergétique.

 Le 28 septembre prochain, 15 équipes, composées d’élus et d’entreprises, sillonneront ainsi le territoire en voitures électriques. Pour chacune des 7 étapes, un arrêt de 30 minutes permettra à un élu de présenter sa commune et un projet lié à la transition énergétique (la forme de la présentation de 15 minutes est libre : oral, visite, café…). Un encart sera réalisé par Enedis, sur le thème choisi par la commune, et inséré dans les supports de communication de l’événement dont le « roadbook » remis aux équipes au départ du rallye.

Intégrer Coligny au parcours du rallye et prévoir une étape semble tout à fait pertinent compte tenu de l’engagement de la commune dans la transition énergétique.

 Vieux Coligny

M. Eric Bernadac demande s’il est prévu la réfection du trottoir le long de la RD 1083 entre les travaux actuels et la Caverne de l’Occaz car ce dernier est déformé, troué…. M. Raffin dit que cela sera fait après les travaux d’aménagement du Vieux Coligny en fonction du budget disponible.

 Personnel communal

Le Maire explique que l’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet quittera son poste à Coligny ainsi que celui qu’elle occupe à Salavre au 27 août 2018.

 La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET