Conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi quinze février deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 05 février 2018

 Etaient présents : Mmes Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Amélie Moissonnier, Catherine Journet, Emilie Mayer et Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Eric Bernadac.

 

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

 

Excusés : Mmes Lucienne Gavand qui a donné pouvoir à Mme Marie-Louise Granger, M. Bernard Charra

 

Le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

 

- Vieux Coligny :

* Expertise

Après renseignements pris auprès du maître d’œuvre, il est précisé qu’il y aura une expertise avant chaque phase de travaux.

 

* Eclairage public

Les travaux sont terminés, ils se sont déroulés dans 12 au 15 février 2018.

 

* Assainissement

Suite au dépôt de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain, une aide de 10 447 € pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement du Vieux Coligny RD 1083 a été allouée à la commune.

 

* Démolition

Une réunion de travail a eu lieu le mardi 13 février 2018 à 9 h 30 en mairie de Coligny en présence de Ms Raffin, Pobel, Martel de l’entreprise SEEM TP et Lacroix du Cabinet Infratech. Les travaux débuteront bien le lundi 19 février 2018 avec une fin fixée au 23 mars 2018.

Il a été convenu que la circulation se fera par alternat durant tout le chantier. La semaine le passage des convois exceptionnels de plus de 3 m de large sera interdit et le vendredi à partir de 16 h jusqu’au lundi-8 h, la largeur sera limitée à 4.50 m.

 

La rue de Bresse à l’intersection avec la RD 1083 sera barrée pour empêcher tout engagement de véhicule car les feux sont situés en amont de cette intersection.

 

L’huissier de justice chargé de l’expertise est venu sur place ce jeudi matin.

 

- Tarifs restaurant scolaire 2018/2019

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit fixer annuellement le forfait mensuel de restauration pour tous les élèves de l’Ecole primaire et du Collège ainsi que pour les enseignants, les employés et le centre de loisirs.

 

Il rappelle les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 :

Forfait mensuel

48.00 €

Occasionnels et personnel - apprentis

4.10 €

Enseignants et intervenants extérieurs

6.40 €

Halte - garderie

2.30 €

 

Compte tenu d’un équilibre financier sur l’année 2017 pour le service restaurant scolaire, le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’année 2018/2019.

 

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir pour l’année scolaire 2017/2018 les tarifs de restauration scolaire à :

 

o                     48.00 € le forfait mensuel sur 10 mois par an

o                     4.10 € le prix repas occasionnel et celui du personnel

o                     6.40 € le prix du repas des enseignants

o                     2.30 € le prix du repas à la halte- garderie

 

M. Le Maire rappelle que les enfants n’ont pas tous les mêmes goûts (certains aiment certains plats alors que d’autres ne les apprécient pas du tout) et que le service de restauration essaie de leur faire découvrir de temps en temps de nouvelles saveurs à travers les menus proposés.

 

Pour information : voici les menus du 29 janvier au 9 février 2018.

 

Semaine du 29 janvier au 2 février

Semaine du 5 au 9 février

Salade verte ou maquereaux à la moutarde

Poulet sauce basquaise

Brocolis

Fromage

Dessert

Salade verte

Nem de légumes

Riz cantonais

Fromage

Dessert

Salade verte ou salade de lentilles

Filet de colin sauce chorizo

Pdt vapeur

Fromage

Dessert

Salade verte ou carottes râpées

Porc au curry

Semoule

Fromage

Dessert

Salade verte ou œuf mayonnaise

Ball burger sauce tomate

Coquillettes

Fromage

Dessert

Salade verte ou salade de blé

Aiguillette de colin

Poêlée arlésienne

Fromage

Dessert

Salade verte ou trio de choux

Cassoulet

Fromage

Dessert

 

Salade verte ou taboulé

P’tit brun de veau a l’emmental

Choux fleurs

Fromage

Dessert

 

- Frais de scolarité

 Le Maire explique au Conseil municipal que les frais de scolarité par enfant se sont élevés à 1 091.64 € en 2017, il rappelle que les communes de résidence ayant des enfants scolarisés à 1’école primaire de Coligny, commune d’accueil, prennent en charge ces frais, selon les lois de décentralisation des années 80. Malgré la baisse des dépenses de fonctionnement, le montant de la participation par élève ne baisse pas car le nombre d’élève a diminué de façon significative (162 à 149).

Après étude des différents postes de dépenses, il est décidé de fixer à 1 000 € le montant de la participation par enfant.

 

- Logidia : garantie d’emprunts

 

Pour le portage d’un terrain permettant la réalisation d’un lotissement mêlant lots sociaux et accession libre à Coligny (lotissement les prés de Charmoux), Logidia a souscrit un prêt GAIA garanti à 70 % par le Département de l’Ain et 30 % par la Commune de Coligny.

 Le Maire explique que Logidia a renégocié avec la Caisse des Dépôts un allongement du prêt GAIA portant la durée de 10 ans à 15 ans.

 Le conseil municipal valide le projet de délibération ci-dessous :

Commune de Coligny (01), ci-après le Garant,

LOGIDIA ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée en annexe à la présente délibération.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée.

Le Conseil de Coligny

Vu le rapport établi par M. Bruno RAFFIN,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Délibère

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon des conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

 

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus ou titre des prêts réaménagés.

 

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Concernant la ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

 

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

 

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/01/2018 est de 0.75 %.

 

 Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

 

Article 5 :

Le conseil autorise son représentant ou une personne dûment à intervenir à ou aux avenants qui sera ou seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.

 

 

- Bibliothèque : convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain

Le Maire explique que le Département de l’Ain accompagne depuis 1986 les communes et groupements de communes dans le développement d’une politique ambitieuse en matière de lecture publique. Le Département accompagne ainsi sur l’ensemble du territoire 258 bibliothèques qui bénéficient de conseils, de prêts de documents, d’une offre de formation et de propositions d’action culturelle. A ce titre, Coligny est liée au Département par une convention.

Pour que les bibliothèques, véritables lieux de proximité, d’accès à la culture et de lien social, puissent jouer pleinement leur rôle et renforcer leurs services auprès des habitants, le Département a adopté, en juillet 2017, un nouveau plan de développement des bibliothèques.

Huit réunions de présentation du nouveau plan ont été organisées sur la l’ensemble du territoire jusqu’à fin novembre.

Le Maire donne lecture de la nouvelle convention comprenant une charte de service et d’objectifs ainsi qu’un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Mme Sylvie Fournioux prendra contact avec la Mairie pour une 1er rendez-vous afin de cerner les attentes des habitants.

Le conseil demande à ce que M. Le Maire transmette la convention aux responsables de la bibliothèque pour avis et autorise le Maire à la signer lorsque celle-ci aura été adaptée et validée par les responsables.

 

Mme Catherine Journet, conseillère départementale, explique que le service de la Direction de la lecture publique a fait remonter le fait que les bénévoles de Coligny ne participent pas aux réunions organisées par le Département.

 

- Questions diverses

 

  • Course cycliste 2 et 3 juin 2018

Le Maire expose que l’Ecole de Cyclisme de Bourg en Bresse sollicite la Mairie pour l’organisation d’une course par étapes sur Coligny les 2 et 3 juin 2018. Cette course ne remplacerait en aucun cas celle de la vogue.

Elle est organisée en compensation du déplacement du tour de l’Ain cadet du mois d’aout au mois de mai (durée de la course et étapes moins importantes entrainant la non venue de clubs extérieurs au département de l’Ain).

Elles concerneraient les catégories cadets et Pass 1.

Il est attendu 200 à 250 coureurs sur ces 2 jours.

Il y aurait un chrono le samedi matin, une course sur le bas de Coligny (départ fictif à la salle des fêtes puis le réel à Fougemagne). Le dimanche, se déroulerait la course sur les hauteurs de Coligny (étape montagne).

Le soir les coureurs prendraient leur repas à la salle des fêtes.

La participation de la commune serait de 1 234 € comprenant l’inscription des courses au calendrier, les droits d’organisation, la grille des prix cadets, les lots, les coupes et les bouquets. Le club prendra à sa charge les ambulances, le médecin puis tous les autres frais annexes.

 

Le conseil municipal accepte par 12 voix pour et une abstention l’organisation de la course sur Coligny et de verser la somme de 1 234 € au club de l’ECBB.

Cette décision est motivée par le fait que cela aura des répercussions sur le commerce local : boulangeries, casino, bar, restaurants, chambres d’hôtes, boucher….

 

  • Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Le Maire explique que M. Clément Vullin, nouvel employé communal, est sapeur-pompier volontaire à St Amour et qu’il bénéficiera d’un double engagement à la CIS de Coligny.

De plus, M. Gérald Pauget et Mme Sandra Malameneide seraient volontaires pour être sapeurs-pompiers volontaires à compétence unique SAP (mission de Secours A la Personne pendant les heures de travail).

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour définir leurs absences pendant le temps de travail pour des raisons opérationnelles ou des actions de formation et ce dans le respect des nécessités du fonctionnement du service public.

Le Maire explique que ce genre de conventions existent depuis toujours.

A titre d’information, une convention identique avait été signée pour les engagements de Ms Max Picot et Jean François Larcher (cantonniers qui ont été sapeurs-pompiers volontaires pendant leur carrière).

Le conseil municipal décide d’autoriser l’absence sur le temps de travail des SPV pour participer aux missions opérationnelles : disponibilité opérationnelle totale. Les heures non réalisées en raison d’intervention ne seront pas récupérées, tout comme les jours de formation.

 

  • Dispositif participation citoyenne

M. Christophe Lefevre, conseiller municipal, présente le dispositif participation citoyenne. Il s’agit d’une démarche partenariale et solidaire qui existe depuis 2006. Elle consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant la protection de leur environnement. Cela encourage la population à adopter une attitude de vigilance et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cela ne remplace aucunement l’action de la gendarmerie.

 

Le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à la question et si ce dispositif est adopté, la gendarmerie organisera une réunion publique, à la suite de quoi seront désignés des référents et enfin une convention

 

La séance publique est levée à vingt et une heure.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN 

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET