Conseil municipal

 Compte rendu du conseil municipal du mardi 05 décembre 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le mardi cinq décembre deux mil dix-sept à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 28 novembre 2017

 Etaient présents : Mmes Lucienne Gavand, Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Amélie Moissonnier, Emilie Mayer, Catherine Journet. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Eric Bernadac.

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

Excusé : M. Bernard Charra.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 - Affouages : 8 € le m3 ==> recette attendue 3 541 €

Le Maire informe le Conseil que la commission « bois » a proposé aux affouagistes pour la saison 2017, la vente de bois de :

 -  14 feux de 21 m3 à 168 € pièce sur la coupe n°45 à Bouillon soit une recette attendue de 2 352 €.

 -  8 feux de 16 m3 à 128 € pièce sur la coupe 8 à Fougemagne soit une recette attendue de 1 024 €

 -  2 feux à 100 € et 65 € à Vergongeat

 

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Ø  ACCEPTE la vente des bois aux affouagistes pour la saison 2017 pour un montant de 3 541 €.

 

- Délibération modificative :

Le Maire explique qu’il est nécessaire de voter une délibération modificative pour passer les écritures d’amortissement de l’acquisition du transformateur du lotissement des prés de Charmoux et du 2e appel à cotisation du SIEA.

 Le conseil municipal valide cette délibération modificative.

 

- Vieux Coligny : point sur l'avancement du dossier et changement Eclairage public 

Il est fait le point sur l’avancée du chantier.

1.    Lors du Conseil d’administration qui aura lieu le 8 décembre 2017, l’EPF de l’Ain va examiner la rétrocession anticipée des bâtiments qui seront démolis et qu’il a acquis au profit de la commune.

2.    Enedis a déjà procédé à l’enlèvement des compteurs électriques des bâtiments qui vont être démolis.

 3.    L’appel d’offre pour le désamiantage a été fait et c’est l’entreprise Fontenat démolition qui est titulaire du marché. Le plan de retrait a été déposé auprès des services compétents. En tenant compte du délai de retour des accords, l’installation du chantier est prévue les 11 et 12 janvier 2018. Pour un début de la phase désamiantage le 15 janvier 2018 pour 2 semaines et demi/ 3 semaines. Il a été demandé de faire le maximum pour ne pas à avoir à dévier la circulation.

4.    Le transfert du réseau Orange sur les façades côté Ouest de la RD 1083 devrait intervenir avant fin décembre 2017. 

5.    Le transfert du réseau d’éclairage public est en suspens à cause du non-retour de conventions de la part de riverains. Une étude pour une nouvelle implantation de 2 points lumineux a été demandée lors de la réunion qui s’est tenue ce mardi 5 décembre 2017 avec l’entreprise Sobeca et Suez. 

6.    L’appel d’offre pour la démolition aura lieu prochainement. Avant cela, M. Lacroix d’Infratech essaie de coordonner les dates de déviation avec le Conseil départemental de l’Ain et le début souhaité des travaux. 

M. Bernard Piroux explique que dans le cadre des fonctions qu’il occupe au sein de l’agence routière du Conseil départemental, il n’a aucune information sur le chantier du Vieux Coligny.

 Le Maire explique qu’en date du 21 novembre 2017, un courrier a été adressé à M. Jean-Yves Flochon, vice-président du Conseil départemental, l’informant que les travaux ne pouvaient pas débuter avant le 15 décembre 2017 pour des problèmes purement administratif (plan de retrait pour le désamiantage, rétrocession des bâtiments…). M. Bruno Raffin demande à Mme Catherine Journet, conseillère Départementale de suivre le dossier.

 Les riverains du Vieux Coligny reçoivent régulièrement par mail les informations sur l’évolution du chantier et une réunion d’information sera organisée dès que la commune aura toutes les informations sur le déroulement de chantier.

 M. Bernard Piroux se propose de chercher quelles sont les routes départementales à grande circulation dans le secteur et qui pourraient être utilisées pour la mise en place de la déviation.

 - Emplois communaux

 * Propositions d’emplois :

Le Maire explique qu’en 2018, deux des agents de voirie partent à la retraite, et malgré une recherche de candidats par le site du centre de gestion (pour une éventuelle mutation), le site internet de la commune et pôle emploi, seulement une quinzaine de candidatures ont été reçues. Certains candidats ne correspondaient pas au profil recherché, d’autres pensaient que les salaires de la fonction publique étaient plus importants que ce qui leur a été annoncé au cours des entretiens et un a refusé le poste alors qu’il avait été retenu.

Devant la carence de candidatures, Ms Pobel et Piroux proposent qu’une annonce soit faite dans les journaux locaux.

Il est rappelé le profil recherché et la description des tâches à effectuer : 

-          Etre titulaire du permis CE

-          Etre autonome, réactif, savoir travailler en équipe

-          Expérience en conduite d’engins agricoles souhaitée

-          Poste : entretien voirie communale, fauchage talus, entretien et mise en valeur des espaces publics et verts, viabilité hivernale…

 - Cérémonie des vœux

Après discussion sur les thèmes qui seront abordés, il est établi la liste suivante :

·         Vieux Coligny

·         Nouveau territoire CA3B

·         Vie des associations

·         Maison médicale : installation des nouveaux médecins

·         Lotissements la Jaconnière et Les Prés de Charmoux

·         Agence postale

·         Borne électrique (inauguration mars 2017)

·         Numérotation des rues (récapitulatif à faire par la commission en charge du dossier). Ms Piroux et Lefevre proposent de mettre un panneau d’exposition sur le côté de la salle, le plan des rues avec les noms envisagés.

  - Dates des prochains conseils municipaux

Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu les :

- jeudi 18 janvier 2018

- jeudi 15 février 2018

- jeudi 15 mars 2018

- mardi 03 avril 2018 (groupe de travail)

- jeudi 12 avril 2018

- Questions diverses

* AMR : motion ruralité

Le Maire donne lecture de la motion votée par l’association des Maires Ruraux de l’Ain concernant la Ruralité, même si la commune n’adhère pas à l’association.

 Communes et Ruralité

Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

 

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

 

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin en début de quinquennat d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin, (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

 

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généreux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités »

 Le conseil municipal vote cette mention.

 * Amicale des Donneurs de sang

Mme Agnès Poncet, Présidente de l’Amicale, signale que l’assemblée générale aura lieu le 16 février 2018 à Beaupont. A cette occasion, les 60 ans de l’amicale seront célébrés.

 

La séance publique est levée à vingt et une heure quinze minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET