Conseil municipal

 

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 août 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi vingt-trois août deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 16 août 2018

 

Etaient présents : Mmes Gavand, Marie-Louise Granger, Catherine Journet, et Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Bernard Piroux, Jérôme Moulon, Eric Bernadac

Secrétaire de Séance : Mme Emilie Mayer

Excusés : Madame Agnès Poncet qui a donné pouvoir à M. Bernard Piroux,

Mme Amélie Moissonnier qui a donné pouvoir à M. Christophe Lefevre

M. Jérôme Moulon qui a donné pouvoir à M. Eric Bernadac

M. Bernard Charra

Le compte rendu du conseil municipal en date du 14 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

- Bois : demande de subvention travaux desserte forestière

 

Suite à l’étude demandée à l’ONF concernant l’amélioration de l’infrastructure du Massif Forestier de la trace de Chazelle et de Leuye, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d’amélioration de la desserte de ce massif en forêt communale de Coligny.

 

Les travaux comprennent :

-          La résorption d’un point noir par la reprise d’un virage pour camion grumier

-          La création de place de retournement de 400 m2

-          L’empierrement et la pose de géotextile

 

Il expose que le montant prévisionnel total du projet est de 16 087.50 euros H.T, dont 13 737.50 Euros H.T en travaux et 2 350 Euros H.T. en maîtrise d’œuvre. L’autofinancement final serait de 6 443.78€.

 

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat et l’Europe (FEADER, mesure 04.31) au taux maximum de 60 % sur le montant H.T.

 

Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, et en vertu des articles 26, et 28 du Code des Marchés Publics, la consultation des entreprises peut se faire selon la procédure adaptée.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l'inscription sur un programme subventionné et à s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au prochain budget.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

-          APPROUVE le projet qui lui a été présenté,

-          S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ;

-          SOLLICITE l’octroi d’une subvention pour aide à l’amélioration de la desserte forestière dans le cadre du dispositif 4.31 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,

-          S’ENGAGE à entretenir la route, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 10 ans,

-          DEMANDE à ce qu’une convention soit signée entre les communes de Domsure et les Trois Châteaux pour le financement des travaux et l’entretien de la voie pour 10 ans compte tenu que l’aménagement profitera aux trois collectivités.

-          AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant (dont les éventuels avenants) ;

-          APPROUVE la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée ;

-          AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants ;

-          S'ENGAGE à régler les frais de publication du marché de travaux

 

- Bois : programme de coupe en forêt communale exercice 2019

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’ONF en forêt communale relevant du régime forestier.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

è DECIDE de la délivrance des bois sur pied : parcelles 21, 22, 18 et K.

è DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

- M. Georges Pobel

- M. Roland Paubel

- M. Jacky Petitjean

 

 

- Protection des données : nomination d'un délégué

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) a dû entrer en application. Cette réglementation est un progrès pour chaque citoyen. Il s’agit d’adapter le règlement aux traitements des données spécifiques de la commune.

Ce règlement remplace la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004. Il est destiné à toutes les entreprises, associations, collectivités territoriales, les Etats Européens qui détiennent des données personnelles.

Cela signifie que tous les Pays de la zone Euro appliqueront les mêmes règles. C’est un signal fort sur la protection des informations personnelles par l'application d’un règlement unique. Les sanctions peuvent être lourdes (jusqu'à 4% du chiffre d'affaires d'une entreprise).

Le RGPD : il n'interdit clairement pas de recueillir des données, mais demande à chaque commune de traiter ces données personnelles en respectant certaines règles, en constituant in fine un registre des traitements, équivalent à une cartographie, un code de conduite.

Il est inutile d'acheter des logiciels spécifiques ou de payer des prestataires privés pour répondre au règlement.

Depuis le 25 Mai 2018, il convient de montrer que la commune a acté l'entrée en vigueur du règlement, et qu'elle est dans une démarche de mise en conformité en prenant une délibération.

Chacun peut le faire à sa façon. Aucun document type ou procédure n’est imposé. Pour autant la CNIL a déjà donné des préconisations et des outils.

Des initiatives de mutualisation sont déjà mises en place sur certains territoires. Ainsi, certaines communes mutualisent leurs moyens avec d'autres communes, au niveau de leur EPCI, Centre de Gestion, Conseil Départemental ou encore d’un Syndicat Mixte.

Il est décidé d’attendre des informations de la part du Centre de Gestion de l’Ain et/ou de la CA3B avant de statuer sur la mise en place de ce RGPD.

- Personnel communal : modification tableau des emplois suite changement de personnel au sein des services

Suite aux départs d’un adjoint technique principal 1ère classe, d’un adjoint administratif principal 2ème classe et le changement de temps de travail d’un agent ainsi que l’embauche d’un nouvel adjoint technique et d’un adjoint administratif, il est nécessaire de modifier également le tableau des emplois.

 

- Délibération de principe pour le service de missions temporaires territoriales du CDG01

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires.

Il expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement :

- A des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°)

- A des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, communautaire d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG01. Le détail des prestations est précisé dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

• de recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

• d’autoriser Monsieur, Madame le Maire, Président(e) à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Maire, Président(e),

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

• informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

- Indemnité du percepteur suite arrivée du nouveau comptable

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et Etablissements Publics Locaux, une délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.

Le Maire explique que Mme Colette Morel Paclet, trésorière, est partie à la retraite le 25 juin 2018, elle est remplacée à cette date par Mme Agnès Bonnand.

 

Le conseil municipal par 8 voix pour, 3 abstentions :

ð  Acte la nomination de Madame Agnès Bonnand, comptable du trésor de Montrevel en Bresse, à compter du 26 juin 2018.

 

Le conseil municipal demande que le taux d’indemnisation de la trésorière soit voté à chaque fin d’année

 

- Dynacité : rétrocession de la parcelle AC 256 à la commune

M. Le Maire explique qu’il a rencontré M. Morel, représentant de la société Ages et Vie, en présence de Mmes Gavand et Granger. Ce dernier est à la recherche de terrain au centre de village pouvant accueillir un logement plain-pied pour 7 personnes.

Présentation de AGES &VIE HABITAT : société par actions simplifiée est active depuis 11 ans.
Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements.

Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 2 100 200,00 €.

Le total du bilan a augmenté de 34,79 % entre 2015 et 2016.

Thierry MOREL, est président de l'entreprise AGES &VIE HABITAT.

 

Concept présenté :

Il s’agit d’une nouvelle forme d'hébergement avec le domicile partagé : une petite structure à l'ambiance familiale, au sein du village ou du quartier de résidence.

Cette solution permet aux seniors d'avoir une alternative à la maison de retraite, tout en bénéficiant du suivi et du sérieux de l'institution.

Au quotidien, tout est mis en œuvre pour conserver le rythme de vie et les habitudes de chaque résidant.

Services et prestations

Personnel présent 24h/24

Logement pour 7 personnes

Chambre avec salle d'eau, terrasse

Repas en commun

Cuisine préparée sur place

Aide aux gestes de votre vie quotidienne

Soins relationnels, médicaux, affectifs

Animaux de compagnie acceptés

A la suite de cet entretien et après réflexion, seul le terrain situé à proximité du Casino, cédé il y a quelques années à Dynacité, semble convenir. Un courrier a été adressé à Dynacité indiquant que la commune envisage la construction d’une petite unité de vie pour personnes dépendantes avec Ages et vie ; et que la parcelle AC 256 qui leur a été cédée pour l’Euro symbolique serait celle qui conviendrait le mieux.

Le Directeur général, M. Marc Gomez, a donné son accord de principe pour une rétrocession permettant de développer le projet d’une petite unité de vie pour personnes dépendantes, sous réserves de l’accord du conseil d’administration, de l’avis favorable de France domaine et l’accord du conseil municipal. Ages et vie de son côté serait prête à acheter la parcelle entre 10 et 30 € HT le m². Il est émis aussi le souhait que certains conseillers se rendent dans une des 44 structures construites en Bourgogne Franche Comté pour se rendre compte de l’exécution de concept. Mmes Gavand et Granger sont volontaires ; M. Bonnet explique qu’il a déjà travailler sur un des projets et que cela lui a paru très bien.

Le Conseil municipal ouï exposé et après en avoir délibéré :

·         Accepte la rétrocession de la parcelle AC 256 à la commune appartenant à Dynacité

·         Charge le Maire des démarches auprès de Dynacité

- Semcoda : recours au tribunal administratif de la SCI le Châtaignât contre le permis de construire 00110818D0001

La SCI le Chataignat a lancé un recours auprès du Tribunal administratif pour annuler le permis et condamner la commune à verser la somme de 1 500 € en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative. Le service ADS de la CA3B a été sollicité pour conseil.

 

Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

-Rapports annuels : Semcoda et Syndicat intercommunal des Eaux de Saint Amour Coligny

En application de l’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rappelle que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte », le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de la Semcoda.

 

 
 

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DE LA S.E.M.CO.D.A. Du 22 Juin 2018

 
 

 

EXPOSE – PREAMBULE

 

La commune de COLIGNY possède 26 actions de la S.E.M.CO.D.A. pour une valeur nominale de 44 €UROS chacune.

Au 31 décembre 2017 les capitaux publics des 206 communes actionnaires et du Département de l’AIN représentent environ 65,74 % du capital de la S.E.M.CO.D.A.

Les 206 communes actionnaires ne pouvant être représentées au Conseil d’Administration, une Assemblée Spéciale des Communes actionnaires a été mise en place et a désigné cinq représentants qui siègent au Conseil d’Administration de S.E.M.CO.D.A.

Le 22 juin dernier, les communes actionnaires ont été réunies et le Président Directeur Général de la S.E.M.CO.D.A. a présenté le rapport de gestion reprenant l’activité de la Société et ses résultats.

L’article L1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte ».

En tant que délégué à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires, je vous présente donc, ci-après, un résumé du rapport qui nous a été présenté par la S.E.M.CO.D.A. sur son activité et ses résultats pour l’année 2017.

 

I - VIE SOCIALE

En 2017, six Conseils d’Administration ont été tenus avec des ordres du jour parfois chargés.

Le rôle du Conseil d’Administration est de veiller à ce que l’activité de la société corresponde bien aux orientations définies par le Conseil et validées par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le Conseil a été informé dans le détail du niveau d’activité de la SEMCODA, et un examen du budget a été présenté par le Président Directeur Général. A cette occasion, les principaux indicateurs de performance sont examinés : taux d’impayés, taux de vacance, taux d’endettement, marge, etc…

Outre les obligations légales (approbation des comptes, du budget, etc…), le Conseil est consulté pour toutes les décisions significatives ou importantes.

Voici les principaux points traités par le Conseil d’Administration en 2017 :

 

1 – Vie de la Société :

-          Nomination des nouveaux administrateurs,

-          Election du PDG et Vice-Présidents,

-          Agrément cession actions,

-          Augmentation de capital,

-          Emission de billets de trésorerie.

2 – Activité :

-          Examen détaillé des opérations et du développement,

-          Budget et plan de financement prévisionnel 2017,

-          Budget prévisionnel à 5 ans,

-          Proposition de mise en vente de nouveaux programmes locatifs et acquisitions diverses,

-          Opérations abandonnées – créances irrécouvrables,

-          Point sur la programmation 2017 et 2018 et sur les financements libres,

-          PSP.

 

3 – Rapports et comptes 2017 :

-                                         Rapport sur le fonctionnement de la Commission d’Appels d’Offres et la commission d’attribution des logements, 

-          Rapport annuel des marchés,

-          Rapport de gestion année 2016 et comptes 2016,

-          Présentation du bilan social et RSE,

-          Rapport audit sur charte éthique,

-          Dossier NOVADE (ex SEDA) : approbation des comptes, rapport de gestion, etc…,

-          Approbation du Guide de la commande publique SEMCODA

 

4 – Actualité :

-          Proposition Loi SAPIN II,

-          Loi de finances 2018,

Augmentation de Capital :

Rappel : les quatre augmentations de capital réalisées en 2008, 2011, 2013 et 2014 sur la base des décisions des Assemblées Générales Extraordinaires des 29 juin 2007, 24 juin 2011 et 28 juin 2013 ont permis d’obtenir 30 498 142 € de fonds propres.

L’assemblée générale extraordinaire a le 12 mars 2015 donné une nouvelle délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à une ou plusieurs augmentations de fonds propres afin de permettre le développement et la qualification du parc.

La délégation portait sur l’émission de 140 000 nouvelles actions dans les mêmes conditions que les précédentes autorisations.

Dans ce cadre, le conseil d’administration du 26 juin 2015 a décidé d’émettre 56 530 actions pour l’augmentation de capital de 904 480 € en valeur nominale. Le prix d’émission a été fixé à 283 € l’action (16€ en nominal et 267 € de prime d’émission).

Compte tenu de l’insuffisance des souscriptions, la période de souscription a été prorogée jusqu’au 20 décembre 2016, date à laquelle le conseil d’administration a validé l’augmentation de capital par la souscription de 49 617 actions à 283 €, soit un apport en fonds propres de 14 041 611 €.

Le capital social a donc été porté à 44 647 196 € avec 1 014 709 actions d’une valeur de 16 € portée à 44 € par incorporation des primes d’émission.

Les statuts ont été modifiés en conséquence par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2015.

Par décision en date du 27 avril 2017, le conseil d’administration a décidé de lancer une nouvelle phase d’augmentation (tranche 2) par l’émission de 46.700 actions de 44 euros de valeur nominale, au prix de 325 € par action, générant ainsi une augmentation des fonds propres de 15.177.500. La période de souscription a initialement été fixée entre le 30 mars et le 30 septembre 2017, étant précisé que le président a été autorisé à reporter la date de clôture des souscriptions une seule fois. Le Président a prorogé la période de souscription du 30 septembre 2017 jusqu’au 7 novembre 2017.

Le conseil d’administration du 9 novembre 2017 a prorogé la période de souscription au 28 février 2018 et a agréé 17 communes nouvelles. Pour information, le conseil d’administration du 28 février 2018 a clôturé l’opération d’augmentation de capital et le rapport complémentaire du conseil d’administration en date du 13 mars 2018 a été présenté à l’assemblée spéciale des communes.

Le capital social est donc de 46 256 100 €, divisé en 1 051 275 actions de 44 € chacune.

 

II - ACTIVITE 2017

Logements locatifs sociaux financés :

AIN                                        _           1 204 dont 292 PSLA

ISERE                                     _              414 dont 166 PSLA

JURA                                      _                 53 dont   19 PSLA

HAUTE-LOIRE                       _                 43 dont   25 PSLA

RHONE                                  _            372 dont   84 PSLA

SAONE ET LOIRE                 _                 74 dont   15 PSLA

SAVOIE                                 _                 48 dont   16 PSLA

HAUTE SAVOIE                    _               217 dont   27 PSLA

 

Total                                      _         2 407 dont 619 PSLA

 

Ordre de services :

En locatif tous financements confondus (logements unifamiliaux hors PSLA) :

2 320 logements

(Locaux divers : Maisons de santé – Commerces – Bureaux)

 

Les travaux engagés sur le patrimoine en 2017 ont représenté un investissement de :

33 819 018 €.

 

La S.E.M.CO.D.A. est également conducteur d’opération ou mandataire principalement pour le compte de collectivités publiques (Région RHONE-ALPES, EPA des Douanes, OPH ST CLAUDE, autres en mandats et conduite d’opérations). (Chiffre d’affaires 2017 : 453 956 € HT.).

 

III - GESTION IMMOBILIERE

 

Patrimoine locatif au 31 Décembre 2017 :

Collectifs                            _                        28 094

Pavillons                            _                          4 990

Répartition :

AIN                                    _                          15 923

RHONE                             _                            7 162

SAONE ET LOIRE             _                        2 849

ISERE                                 _                            3 576

HAUTE SAVOIE               _                            2 895

SAVOIE                             _                               365

VAR                                   _                                 78

HERAULT                         _                                 14

HAUTS DE SEINE             _                               136

HAUTES PYRENEES        _                                 86

 

Programmes achevés et achats en 2017 : 2 203 logements

 

A titre indicatif, la SEMCODA a livré sur le premier semestre 2018 plus de 925 logements.

 

IV – ACTIVITE PROMOTION – VENTE – 2017

Programmes neufs :

Le nombre de logements vendus est en augmentation de 30.8% par rapport à l’année précédente (548 logements vendus en 2017 contre 419 en 2016).

Les ventes en PSLA (328 logements) dépassent largement celles en accession libre (110 logements).

APRICOT a su encore cette année mener des actions commerciales efficaces permettant d’obtenir des résultats largement en hausse par rapport à l’année précédente et de profiter pleinement d’une conjoncture toujours favorable.

 

Ventes de Patrimoine :

SEMCODA a réalisé 134 ventes de logements en 2017 (contre 128 en 2016).

Le conseil d’administration en 2017 a décidé la mise en vente de nouveaux programmes représentant au total 180 logements.

En 2017, les 134 logements vendus aux locataires sont répartis en 75 logements collectifs et 59 pavillons.

49% des ventes ont été concrétisées au profit des clients locataires de SEMCODA (contre

45% en 2016).

 

V - ETATS COMPTABLES ET FINANCIERS 2017

L’exercice 2017 se traduit par un résultat net de 12 272 547 €. Le secteur agréé représente 3 926 891€.

 

Les données d’exploitation 2017 de la société apportent les enseignements et commentaires suivants :

Ø  Globalement le chiffre d’affaire net est en progression de K€ 21 895 par rapport à 2016, dont K€ 12 965 au titre des facturations de loyers et charges récupérables inhérentes à la gestion du patrimoine. La vacance financière sur le patrimoine s’établit à 4,7 % de la facturation théorique contre 4, 5 % en 2016.

Ø  La marge brute locative dégagée en 2017 est de K€ 74 987, soit une progression de K€ 969 sur une année. Cet agrégat intègre par définition les amortissements et charges financières dont l’évolution est à apprécier avec le développement de la société au cours des derniers exercices.

Ø  Concernant l’activité Accession, la marge brute dégagée sur l’exercice est de K€ 13 712, en retrait de K€ 2 818 sur une année. Notre activité accession sociale (PSLA) contribue dans ce résultat à hauteur de 49 % environ.

Ø  Les autres ressources, soit K€ 1 608, sont essentiellement dues aux facturations liées à nos autres activités (Assistance à maîtrise d’ouvrage, activité de syndics,…). Celles-ci progressent globalement de K€ 129 sur une année.

Ces différents points aboutissent à une marge brute totale de K€ 90 309 en retrait de K€ 1 719 par rapport à l’exercice 2016

Ø  La consommation en provenance de tiers, soit K€ 40 578, est constituée à hauteur de K€ 20 838 de dépenses au titre de la maintenance et de l’entretien du patrimoine. Celles-ci ont progressées de K€ 2 156 sur une année.

Ø  Les impôts et taxes, soit K€ 11 305, sont essentiellement composées de la TFPB (soit K€ 10 567) et de taxes diverses.

Ø  Globalement, les charges de personnel soit un effectif moyen de 645 personnes contre 601 en 2016 sont de K€ 34 371 en intégrant les taxes calculées sur les rémunérations.

Ø  Après prise en compte des autres provisions et produits et charges divers et des produits financiers issus des placements de trésorerie (soit K€ 2 310), le résultat courant ressort à K€ 3 909 contre K€ 17 441 en 2016. Pour rappel, le résultat 2016 intégrait un ajustement de provision de K€ 2 852 suite à la revue annuelle des besoins identifiés dans le plan de travaux.

Ø  Le résultat exceptionnel, K€ 9 463, est composé principalement des plus-values réalisées sur les ventes de logement (K€ 13 632) et des provisions complémentaires diverses constituées dans le cadre des démolitions futures (K€ 1 256).

Ø  Distribution des dividendes à hauteur de 507 334.50€, soit 0.50€ par action a été validée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2018 ;

Rapport annuel Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Amour / Coligny

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales et du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 paru au journal officiel du 14 mai 2000, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat intercommunal des eaux de Saint Amour/ Coligny.

Le Syndicat Intercommunal des eaux de Saint Amour/Coligny dessert 24 communes (la seule du département de l’Ain est Coligny) ce qui représentent 4 123 abonnés dont 737 à Coligny.

Le volume produit est de 806 587 m3 – 824 475 m3 en 2016 soit une baisse de 2.14 %.

Le volume importé est de 113 503 m3 – 109 503 m3 en 2016 soit une hausse de 3.92 %.

Le volume exporté est de 118 262 m3 au lieu de 132 335 m3 en 2016 soit une baisse de 10.63 %.

Le volume total vendu aux abonnés est de 524 641 m3 – 556 728 m3 en 2016 soit une baisse de 5.76%

La consommation moyenne par abonnement est de 127.2m²/an au lieu de 135.9 m3/an en 2016.

- Salle du conseil municipal : réfection des fauteuils "Knoll" de conférence

Suite à la dernière réunion du conseil durant laquelle il avait été abordé l’éventuel changement des 4 fauteuils dont avait fait don M. Illy (ancien propriétaire du Château route de Pirajoux), il a été demandé l’établissement d’un devis pour la réfection des fauteuils. Il s’avère que ces fauteuils sont de la marque Knoll d’une la valeur unitaire de 1 800 €. L’atelier Relooking Fauteuils de Patornay (39130) a chiffré à 2 360 € TTC le dégarnissage complet des fauteuils, le changement des assises et dossiers défectueux avec nouvelle mousse, le tapissage du nouveau tissu Amara (2 teintes différentes et nouveau jaconas (toile du dessous).

Le conseil municipal, après discussion, valide à l’unanimité ce devis.

- Vogue

Mme Gavand rappelle que la vogue se déroulera le 1er week-end de septembre. Des flyers annonçant la manifestation ont été distribués dans toutes les communes de l’ancien canton de Coligny.

Cette année, il y a quelques nouveautés par rapport aux autres années : concours de pétanque le vendredi soir et l’Harmonie qui prend en charge le barbecue Guinguette du dimanche midi.

M. Piroux sollicite des volontaires pour compléter l’équipe de signaleurs / speakeurs / ouvreur de course ; car il manque de bénévoles. M. Pobel répond à l’appel.

Pour la course cycliste : Ms Lefevre, Bonnet et Mme Granger se portent volontaires pour aider à la buvette.

Pour le forum des associations, chaque membre des associations présents et chaque visiteur se verront remettre un bon pour une boisson à consommer à compter de midi sous la Grenette où se déroulera à ce moment-là une démonstration de country (association de Salavre). Le repas du midi est à 12 €, réservation souhaitée auprès de Mme Bernadette Lombard.

 

Le conseil municipal étudie ensuite la demande du foot pour organiser une buvette au stade Marceau pendant le feu d’artifice. Il en ressort à l’unanimité que ce n’est pas le lieu pour des raisons de sécurité :la route est rouverte à la circulation dès la fin du feu et la buvette ne pouvait se tenir qu’à proximité de la sortie du stade en raison des distances de sécurité ; puis une retraite aux flambeaux est mise en place pour ramener les personnes sur la fête et il serait malvenu que les personnes restent sur place alors l’amicale des sapeurs-pompiers investit financièrement pour animer la fête en organisant un bal.

- Vieux Coligny : point sur les travaux

Les travaux seront terminés le 31 août 2018. Il a été rappelé que les travaux de sécurisation n’avaient pas pour objectif d’élargir la voie car cela aurait entrainé une accélération de la part des véhicules.

- Questions diverses

 

-       La réfection du marquage au sol « livraison » devant la boucherie

Il est pris note de cette demande, dès qu’une liste suffisante sera établie il sera passé commande du marquage.

 

-       La mise au point pour les habitants de la collecte des déchets et surtout du moment et lieu de dépose des ordures ménagères,

Il est fait le constat de dépôts d’ordures ménagères à différents endroits sur la commune : passage du Tresche, rue du commerce. Le policier municipal a pourtant averti les personnes incriminées des amendes encourues et des problèmes de salubrité que ces dépôts entrainent ; mais cela n’a aucun effet. Les propriétaires des bâtiments ont même été sollicités pour la mise en place de containers collectifs mais sans résultat. M. Pauget sera de nouveau mandaté pour essayer de trouver une solution.

 

-       La réflexion sur la voie communale fraichement rénovée par la CA3B au lieudit Charmoux sur laquelle stationnent en permanence trois véhicules empêchant ainsi tout passage.

M. Pauget se rendra chez la personne propriétaire des véhicules et la sommera de ne pas stationner à sur la chaussée publique d’autant plus que cette dernière à une cour accessible de la rue.

 

-       Le point sur le dossier de préemption des parcelles du « cercle »

Le dossier est en cours, le notaire attend que le délai légal de deux mois soit passé pour fixer un rendez-vous. La proposition de la mairie a été acceptée.

 

-       Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

 

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société Docapost Fast a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

 - donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services Docapost Fast pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

 

- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services Docapost Fast pour le module d’archivage en ligne ;

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et … Docapost Fast

- désigne M Bruno RAFFIN et Mme Sandra MALAMENEIDE en qualité de responsables de la télétransmission.

 

- Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la collectivité de Coligny souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML

- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

- la complétude des actes budgétaires transmis

- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant

Après discussion, l’Assemblée, à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

- confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission Fast parapheur proposée par l’opérateur Docapost Fast

- Autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

 

 

- Rue de Goubey : éclairage public

Il est signalé une zone point noir au niveau du carrefour entre la rue de Goubey et la montée des Jonquilles. M. Pobel fait remarquer que lors des travaux du collège et d’aménagement du secteur, les fourreaux avaient été mis en place. Le SIEA sera contacté pour demander un chiffrage pour la mise en place d’un candélabre.

 

-  Vœux

La CA3B demande la date de la cérémonie des vœux 2019, il sera répondu que le planning 2019 n’est pas encore établi.

 

- Dispositif de participation citoyenne

Il sera fixé un rendez-vous courant octobre pour la réunion de présentation publique.

 

- Epack 

Le commercial sera contacté pour savoir si le dispositif peut être mis en place sur un seul exercice et non pour 3 ans, car le conseil municipal souhaite avoir un retour sur l’efficacité du logiciel au bout d’un an.

 

- Club de boxe

Une demande a été reçue pour la mise en place d’un second club de boxe sur Coligny. M. Piroux demande où en est le 1er club. Pour l’instant, il fonctionne toujours et il est difficile de trouver un deuxième créneau pour le 2d club.

 

La séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET