Conseil municipal

 

Compte rendu du conseil municipal

du jeudi 15 mars 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi quinze mars deux mil dix-huit à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 

Date de convocation : 09 mars 2018

 

Etaient présents : Mmes Marie-Louise Granger, Agnès Poncet, Amélie Moissonnier, Catherine Journet, et Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre, Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Eric Bernadac.

 

Secrétaire de Séance : M. Jérôme Moulon

 

Excusés : Mme Gavand qui a donné pouvoir à Mme Granger,

                 Mme Emilie Mayer qui a donné pouvoir à M. Frédéric Bonnet

                 M. Charra

 

Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2018 est approuvé à l’unanimité mais Mme Catherine Journet demande à ce que dans le paragraphe concernant la bibliothèque « Mme Catherine Journet, conseillère départementale, explique que le service de la Direction de la lecture publique a fait remonter le fait que les bénévoles de Coligny ne participent pas aux réunions organisées par le Département » le mot « réunions » soit remplacée par « formations ».

 

- Vieux Coligny :

* choix de l'entreprise pour travaux voirie

Seules deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre : l’entreprise PiquandTP/Eurovia et l’entreprise Bonnefoy.

Analyse des offres :

critère prix de la prestation : 40 %

Piquand TP/ Eurovia : 141 993.83 € HT soit 40/40

Bonnefoy : 147 703.50 € HT soit 38.39/40

critère amélioration de délai : 10 %

Piquand TP/ Eurovia : 6 semaines : 8/10

Bonnefoy : 5 semaines : 10/10

critère valeur technique : 50 %

Piquand TP/ Eurovia : 40/50

Bonnefoy : 33/40

Classement des offres

Piquand TP/ Eurovia : 88/100

Bonnefoy : 81.39/100

C’est le groupement d’entreprise Piquand TP/Eurovia qui est retenu.

 

Travaux de démolition

Le Maire informe que les travaux de démolition sont terminés, l’entreprise SEEM TP est intervenu de nuit la semaine du 5 au 10 mars 2018 pour démolir les bâtiments les plus hauts afin d’éviter tout risque d’éboulement sur la voirie.   

 * Convention conseil départemental de l'Ain : avenant n°1

La convention concernant le recalibrage de la chaussée et la création de trottoirs accessibles, signée le 22 décembre 2016 entre le Département de l’Ain et la commune de Coligny doit faire l’objet d’un avenant. La modification porte sur l’article 4 : « le Département de l’Ain financera la structure sous l’élargissement de la RD 1083 ainsi que le renouvellement de la couche de roulement du PR 70+160 au PR 70+300 (soit 140 mètres), pour un montant forfaitaire de 108 333.33 € sans taxe.

Cette participation sera versée à la commune de Coligny sur production d’un titre de recettes au vu d’un récapitulatif des dépenses à transmettre au Département dans un délai de 6 mois maximum après réalisation des travaux.

Le conseil valide cet avenant.

 

- SIEA : validation avant-projet détaillé pour la modernisation des points lumineux

Le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain a fait parvenir un avant-projet détaillé concernant la modernisation de 16 points lumineux.

 

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux inscrits au programme TTC

12 100.00

Soit Montant HT

10 083.33 €

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat

9 760.00 €

 

 

Participation du Syndicat

5 856.00 €

Fonds de compensation de TVA

1 984.88 €

Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune

4 259.12 €

Total

12 100.00 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité valide le plan de financement de l’avant-projet concernant l’éclairage public.

 

- Télétransmission :  renouvellement de la convention avec la Préfecture de l'Ain pour la télétransmission des actes

Depuis 2006, la commune de Coligny procède à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés du Maire, conventions…) sauf les documents budgétaires (budgets, compte-administratifs).

 

La durée de validité de cette convention va arriver à échéance et il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur cet avenant. La durée de validité de la convention sera prolongée d’un an par tacite reconduction.

 

Le conseil municipal ouïe l’exposé et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention nécessaire à la poursuite de la télétransmission.

 

- Questions diverses

 

-  Permis de Semcoda

Il est donné la parole au public (3 personnes présentes) qui souhaite parler du permis de construire qui a été délivré le 12 février 2018 à la Semcoda

Un des riverains s’étonne que le projet n’ait pas été débattu en conseil municipal et discuté avec les riverains.

Le Maire explique que les permis ne sont jamais débattus en conseil municipal. Un permis de construire ne peut pas être refusé au bon vouloir du Maire, tout refus doit être basé sur des discordance avec le PLU en cours sur la commune ou en l’absence de réseaux nécessaires au projet.

Le projet de la Semcoda comprend 24 logements (6 logements par bâtiment R+1), 12 seront en accession à la propriété et les 12 autres sont des logements PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social.

Un riverain demande si le conseil s’est posé les bonnes questions : insertion de la nouvelle population, sécurité par rapport à la ligne haute tension, sécurité routière devant le collège… questionnement que se posent également Mme Catherine Journet et M. Eric Bernadac.

Le Maire explique que les logements locatifs permettent l’apport de nouvelle population nécessaire pour maintenir les effectifs dans les écoles car ces dernières années, les effectifs ont fortement diminué : 213 élèves en 2010 - 149 élèves en 2017.

L’augmentation de la population permettra aussi aux commerces colignois de maintenir leur activité car il est nécessaire que notre cœur de village ne meurt pas et que les commerces restent ouverts.

Le terrain n’était pas propriété de la commune mais celle d’un particulier, la commune n’a pas été consultée en amont. Le terrain est resté constructible depuis la dernière révision du PLU qui avait été menée par l’équipe municipale précédente.

Deux permis avaient déjà été refusés à la Semcoda pour ce terrain. M. Le Maire avait déjà rencontré une des personnes du public pour entendre ses doléances concernant un des premiers permis et avait fait remonter les demandes de ce dernier à la Semcoda pour l’insertion paysagère (doléances que la Semcoda a pris en compte lors du dépôt du dernier permis).

Un des riverains explique que la valeur de sa maison va baisser avec la présence de logements sociaux en face de chez lui, qu’il n’aura plus la vue dégagée qu’il avait jusqu’à maintenant et que le taux de logements sociaux sur la commune était déjà atteint pour la commune de Coligny.

M. Jérome Moulon explique qu’en ce qui le concerne le pipeline passe sur sa propriété et qu’il ne peut pas construire à moins de 200 m de celui-ci et que de toute façon, il n’a pas le choix. Il faut le prendre comme ça et c’est tout.

M. Bernard Piroux dit qu’il comprend bien les propos de chacun mais qu’il est nécessaire d’accueillir de nouvelles familles car sinon l’effectif de l’école va continuer à baisser et cela est nécessaire pour le développement de la commune en général.

Un riverain explique qu’il n’est pas contre le projet mais que 10 à 15 logements auraient suffi.

Le Maire rappelle qu’au cours de ces 10 dernières années, des projets de plus grandes envergures dans le secteur avaient été envisagés par des promoteurs et abandonnés en raison de problèmes financiers : 75 logements au-dessus de la fontaine de St Christ (barre de plusieurs étages) et 40aine de logements au clos du Châtaignat (avec une sortie vers le collège et derrière l’Eglise).

Comme l’a souhaité les riverains présents, la Semcoda a été contacté pour un rendez-vous le 26 mars 2018. è Attente de confirmation de la part de la Semcoda.

Un des riverains explique qu’il est déçu des réponses reçues ce soir et qu’il aurait préféré que les riverains du projet soient consultés en amont.

 

Pour rappel : extrait du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2017

-Permis de construire de la Semcoda

Des conseillers municipaux font savoir que le projet de la Semcoda ne leur convient pas car il ne correspond pas à la charte chromatique Bresse Revermont.

Il serait souhaitable de garder le côté rural dans les constructions, le style est trop moderne.

Il serait plus judicieux de réhabiliter les vieux bâtiments du centre village comme l’a fait il y a quelques années Dynacité. Car de nombreuses personnes âgées souhaitent quitter leur maison devenue trop grande mais s’installer à proximité des commerces.

Il est demandé s’il est possible de refuser cette autorisation si le projet ne convient pas à la commune.

Le Maire explique qu’il est compliqué de refuser un permis si celui-ci respecte les règles du PLU, car le pétitionnaire peut saisir le tribunal administratif pour faire casser la décision.

Après discussion et avoir entendu l’avis de chacun, le Maire précise qu’en fin de journée, le secrétariat a reçu le refus du permis de construire.

 

La séance publique est levée à vingt et une heure trente.

 

Conseil municipal en groupe de travail :

Station-service :

Le Maire explique qu’au cours de ces 2 derniers mois, 6 ou 7 personnes se sont renseignées pour la reprise de la station en proposant des activités annexes variées. Certains étaient surpris qu’un loyer soit réclamé au bailleur.

Dernièrement (fin février 2018), suite à l’article dans le Progrès sur les petites stations-services où étaient mentionné Coligny, la mairie a eu deux appels de personnes intéressées par le local mais qui après renseignement ont dit ne plus être intéressées.

Il a été demandé à tous les personnes intéressées de déposer leur dossier en mairie pour que le conseil municipal puisse étudier toutes les propositions.

Le Maire explique que les dossiers devaient être déposés début mars 2018 et qu’un seul dossier l’a été. L’activité débuterait mi-avril 2018.

La décision sera prise lors du conseil municipal du 12 avril 2018.

 

Le Maire

Bruno RAFFIN

 

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET